J.O. 21 du 25 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01863
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Décret du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320312D
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) exercées par M. Jean-Luc Nevache, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.